Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

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Dossier noir logement et pauvreté

2009-05-06T20:44:00Z

Lettre ouverte

2009-05-19T14:02:12Z

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : un instrument incontournable pour bâtir des relations harmonieuses de coopération au Québec

Puisque nous voulons bâtir un nouveau rapport égalitaire basé sur les droits, il est urgent de respecter et de mettre en œuvre la Déclaration afin de rendre pleinement accessibles les droits humains aux peuples autochtones du Québec. Rappelons à titre d'exemple que :

o les femmes autochtones ont cinq fois plus de risques de mourir d'une mort violente que les femmes non-autochtones

o l'espérance de vie pour un autochtone est de six ans inférieur

o au Québec,

• un enfant autochtone reçoit moins de soutien financier pour son éducation qu'un enfant non-autochtone

• une femme autochtone victime de violence reçoit moins de soutien en maison d'hébergement qu'une femme non-autochtone

La Déclaration a été adoptée le 13 septembre 2007 par un vote d'une écrasante majorité d'États membres des Nations Unies. Le Canada est l'un des quatre États à avoir voté contre la Déclaration, avec les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Depuis l'Australie l'a adoptée. Et des signes encourageants pourraient nous faire croire que les États-Unis et la Nouvelle-Zélande seraient en cours de réviser leur position. Le Canada sera-t-il encore obtus face à l'un des instruments les plus audacieux et prometteurs en matière de droit international des droits humains, qui a pour objectif de protéger les droits de plus de 370 millions de personnes parmi les plus désavantagées ?

L'attitude non seulement négative du Canada envers la Déclaration mais aussi le travail intensif opéré pour convaincre d'autres pays de le suivre vont à l'encontre de décennies de contribution reconnue à construire des normes internationales des droits humains justes et conciliatrices, dont la Déclaration qui a fait l'objet de plus de 20 ans de travail en collaboration avec les groupes autochtones.

Comme l'a dit Victoria Tauli-Corpuz, présidente de l'Instance Permanente sur les questions autochtones aux Nations Unies, « les pays membres se sont réconciliés avec leur douloureux passé et ont décidé de continuer leur marche vers l'avenir sur le chemin des droits humains ».

Le Canada maintient erronément que la Déclaration est en contradiction avec la Constitution du Canada et la Charte canadienne des droits et libertés.

Pourtant :

101 experts, avocats et universitaires, l'ont démontré dans une lettre ouverte prouvant qu'au contraire la Déclaration est indispensable pour remplir les engagements de la Constitution et de la Charte, elle fournit l'inspiration et les lignes directrices aux institutions publiques pour régler les problèmes de marginalisation et de discrimination

Une motion a été adoptée par la chambre des communes le 8 avril 2008 soutenant la Déclaration, et demandant au gouvernement de la mettre en œuvre.

La Déclaration constitue un guide de référence utile en ce qui a trait à l'interprétation des droits des peuples autochtones du Québec et les obligations des États en la matière. La Déclaration ne crée pas de nouveaux droits. Elle n'a pas préséance sur les règles de droit qui s'appliquent à l'intérieur des États ou à l'échelle internationale et elle est conforme avec la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Chacune des dispositions de la Déclaration doit être « interprétée conformément aux principes de justice, de démocratie, de respect des droits de la personne, d'égalité, de non discrimination, de bonne gouvernance et de bonne foi ».

La Déclaration encourage au sein des États des relations harmonieuses avec les peuples autochtones axées sur la coopération. Elle comprend de nombreuses normes sur les consultations, la coopération et les partenariats entre les peuples autochtones et les États.

En ce sens, nous invitons l'Assemblée nationale du Québec à se distinguer en adoptant une motion de soutien à la Déclaration. Le Québec entretient avec les nations autochtones une relation particulière puisque le gouvernement du Québec a reconnu dès 1985 l'existence des peuples autochtones au Québec.

Les organisations signataires appellent les organismes de justice sociale et les personnalités publiques à se joindre à notre demande pour un futur coopératif et inclusif avec les peuples autochtones : l'Assemblée nationale doit soutenir la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et demander au gouvernement québécois de la mettre en œuvre.

Louise Arbour

Michèle Asselin, présidente Fédération des femmes du Québec

Warren Allmand

Lina Bonamie, Présidente Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)

Claudette Carbonneau, présidente Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Gaétan Châteauneuf, président Conseil Central Montréal Métropolitain de la CSN

Édith Cloutier, présidente du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec

Richard Desjardins

Ellen Gabriel, présidente Femmes autochtones du Québec

Jean-Paul Lacasse, Professeur Émérite, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Nancy Neamtan, présidente-directrice générale, Chantier de l'économie sociale

Dominique Peschard, Président Ligue des droits et libertés,

Ghislain Picard, Chef Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador,

François Saillant, coordonnateur Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

Béatrice Vaugrante, directrice générale Amnistie internationale Canada francophone

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Pour plus d'informations : FRAPRU, (514) 522-1010.

Pauvreté : le FRAPRU blâme le gouvernement fédéral

2009-05-13T15:32:00Z

« La lutte contre la pauvreté n'a pas progressé au Canada malgré la longue croissance économique amorcée au milieu des années 1990. Il ne faudrait pas maintenant qu'elle fasse les frais de la crise économique et d'une nouvelle lutte au déficit ». C'est la mise en garde que le coordonnateur du Front d'action populaire en réaménagement urbain, François Saillant, a servie lors du passage à Montréal d'un comité permanent de la Chambre des Communes en tournée à travers le Canada sur le thème de la contribution fédérale à la lutte contre la pauvreté.

Le FRAPRU appuie son affirmation sur une étude récente de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) démontrant qu'entre 1995 et 2005, le revenu réel des ménages appartenant au cinquième le plus pauvre de la population n'a connu qu'une hausse de 0,2 % au Canada, alors que le revenu du cinquième le plus riche a progressé de 2,1 % par année. Selon l'OCDE, sur 25 pays recensés, un seul a fait pire que le Canada en termes d'élargissement des écarts de revenus.

L'organisme considère que les choix faits par les gouvernements libéral et conservateur qui se sont succédé à Ottawa sont directement responsables de cette situation. Il les accuse notamment de ne pas avoir profité de la croissance économique et des surplus colossaux qu'ils engrangeaient alors pour au moins effacer les politiques les plus dommageables adoptées à l'occasion de la lutte au déficit. Il cite la réforme de l'assurance-emploi, les coupures dans les transferts aux provinces au chapitre de la sécurité des revenus et le retrait du financement à long terme de nouveaux logements sociaux. À ce dernier sujet, le FRAPRU évalue que le retrait fédéral survenu en 1994 a, à ce jour, privé le Québec de pas moins 54 300 logements sociaux.

L'organisme rappelle que le gouvernement fédéral a fait l'objet de nombreuses critiques en matière de lutte contre la pauvreté de la part d'instances de l'Organisation des Nations Unies (ONU), notamment en 2006 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, en 2007 du Rapporteur spécial sur le droit au logement et en février 2009 du Conseil des droits de l'homme.

Des propositions

Le FRAPRU propose toute une série de mesures qui permettraient au gouvernement fédéral de contribuer plus adéquatement à la lutte contre la pauvreté et de se conformer à ses engagements internationaux en matière de respect des droits :

• Révision du régime d'assurance-emploi de manière à ce que l'ensemble des travailleurs et des travailleuses qui se retrouvent sans emploi ait droit à des prestations et que celles-ci soient fixées à un niveau suffisant.

• Augmentation du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) donnant aux provinces et aux territoires la possibilité de verser un niveau de prestations décent aux personnes et aux familles assistées sociales.

• Attribution de 2 milliards $ par année pour le financement de nouveaux logements sociaux dans les provinces, les territoires et les communautés autochtones.

• Maintien de l'aide financière aux locataires de 623 000 logements sociaux existants, dont au moins 120 000 au Québec, lorsque les ententes qu'ils les lient présentement au gouvernement fédéral viendront à échéance.

• Accroissement sur une base récurrente de l'aide accordée aux organismes intervenant auprès des sans-abri.

Selon François Saillant, « loin de représenter une raison de renoncer à de tels investissements, la crise économique est au contraire une raison additionnelle d'aller de l'avant et de le faire rapidement ». Il ajoute : « C'est une question de protection des personnes et des familles. C'est une question de justice sociale. Plus encore, c'est une question de droits ».

Selon le FRAPRU, la réalisation de logements sociaux a évité le pire à Montréal

2009-04-20T15:33:00Z

Selon le Front d'action populaire en réaménagement urbain, la pénurie de logements locatifs serait carrément catastrophique à Montréal, si le gouvernement québécois et la Ville de Montréal n'avaient pas intensifié leurs investissements dans le domaine du logement social à partir de 2003. Le FRAPRU évalue que, sans la construction d'environ 9000 logements sociaux depuis ce moment, le taux de logements inoccupés serait de 0,6 % à Montréal, soit cinq fois moins que le taux d'équilibre fixé à 3 % par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ce taux est plutôt de 2,5 % à Montréal, selon le Rapport sur le marché locatif publié par la SCHL.

Le FRAPRU a fait part de cette évaluation, à l'occasion d'une conférence de presse sur des annonces en habitation donnée par la vice-première ministre et ministre des Affaires municipales, Mme Nathalie Normandeau, et le maire de Montréal, M. Gérald Tremblay. Selon l'organisme de défense du droit au logement, cette réussite devrait convaincre les autorités politiques d'intensifier encore plus leurs efforts dans ce domaine et ce, d'autant plus que le problème du logement demeure très vif à Montréal et qu'il pourrait s'aggraver à la faveur de la crise économique.

Tout est loin d'être réglé

Le FRAPRU précise tout d'abord que l'offre de grands logements familiaux demeure très rare à Montréal, le taux de logements inoccupés n'étant que de 1,1 % dans les logements de trois chambres à coucher et plus. Ce taux, qui a chuté brutalement au cours de 2008, est maintenant au niveau où il était en 2002 et 2003, au plus fort de ce que tous les intervenants s'entendaient pour qualifier de crise du logement.

Selon le FRAPRU, la rareté de logements familiaux n'est pourtant qu'un des aspects du problème du logement à Montréal. Il en veut pour preuve les données du recensement canadien de 2006 qui démontrent que 187 460 ménages locataires montréalais consacrent plus que la norme de 30 % de leur revenu en loyer. Ces ménages représentent 38,8 % de l'ensemble. Lors du recensement de 2001, ce pourcentage était de 37,0 %. Parmi ces ménages, 91 265 engouffrent plus de la moitié de leur revenu en loyer dont 42 765 plus de 80 %.

L'organisme tient les hausses de loyer responsables de cette aggravation de la situation, le loyer médian ayant augmenté de 16,5 % entre 2001 et 2006 à Montréal, alors que le revenu médian, lui, n'augmentait que de 11,3 %. Depuis ce temps, le loyer a continué d'augmenter à Montréal, cette augmentation ayant été d'un 7 % additionnel, selon la SCHL.

Le FRAPRU craint que le nombre de ménages locataires en difficulté n'augmentent encore plus à Montréal, cette fois en raison des pertes d'emploi et de la baisse des revenus dues à la crise économique. Il rappelle à ce sujet que le taux d'emploi est passé de 61,5 % à 59,3 % entre mars 2008 et mars 2009 dans la région métropolitaine. Le coordonnateur du FRAPRU s'en inquiète : « Si la tendance actuelle se poursuit, le nombre de ménages locataires consacrant un pourcentage exagéré de leur revenu en loyer risque de monter en flèche, comme c'est survenu avec la récession du début des années 1990 qui avait fait croître de 36 % le nombre de ménages locataires payant plus de la moitié de leur revenu pour se loger à Montréal ».

Le FRAPRU ajoute enfin que 51 490 logements ont besoin de rénovations majeures à Montréal selon le recensement de 2001 contre 42 775 lors du recensement précédent. Ce sont 10,6 % des logements locatifs qui sont maintenant dans cette situation.

Un nouvel objectif à long terme

Pour toutes ces raisons, le FRAPRU espère que la Ville de Montréal se donne un nouvel objectif à long terme en matière de logement social, comme elle l'a fait à deux reprises depuis 2003, avec ses opérations 5000 logements sociaux. Il évalue que la gravité des problèmes prêche pour un objectif encore plus ambitieux. Pour y arriver, le FRAPRU réclame que les gouvernements supérieurs assurent un financement accru et à plus long terme du logement social. Il rappelle, à ce sujet, que le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, s'est lui-même compromis à ce sujet durant la campagne électorale, en s'engageant par écrit à permettre « la prolongation du programme AccèsLogis Québec pour 5 ans à raison d'un minimum de 3000 nouvelles unités par année, pour un total de 15 000 nouveaux logements sociaux et communautaires ».

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Pour plus d'informations : FRAPRU, (514) 522-1010.

Crise du logement : le FRAPRU approuve la prolongation de l'aide financière d'urgence de 2170 ménages

2009-04-03T15:35:00Z

Le Front d'action populaire en réaménagement urbain approuve la décision du gouvernement Charest de prolonger pour une année additionnelle les suppléments au loyer d'urgence accordés à quelque 2170 ménages qui se sont retrouvés sans logis à un moment ou à un autre depuis le 1er juillet 2001. La confirmation de cette prolongation a été faite ce matin par voie de communiqué de presse par la Vice-première et ministre des Affaires municipales et des régions, Mme Nathalie Normandeau.

Le FRAPRU estime que les familles et les personnes concernées auraient été en grand péril si leur supplément au loyer avait pris fin comme prévu le 30 juin. Elles auraient, à son avis, été incapables de conserver leur logement actuel, sans cette aide qui est en moyenne de 425 $ par mois. Elles auraient donc à nouveau été obligées de déménager et seraient retrouvées aux prises avec un marché locatif encore très serré et surtout beaucoup plus coûteux.

Le FRAPRU précise que le taux de logements inoccupés est toujours inférieur au taux d'équilibre de 3 % dans les régions métropolitaines de Montréal, Québec, Gatineau et Sherbrooke où se concentre la quasi-totalité des ménages aidés. Dans la région de Québec, ce pourcentage n'est que de 0,6 %, soit le plus bas taux depuis 2003, au plus fort de la crise. Dans celle de Montréal, ce sont les logements pour familles qui manquent cruellement, le taux d'inoccupation n'étant que de 1,2 % dans les appartements de trois chambres à coucher et plus. Par ailleurs, depuis 2001, le loyer moyen a augmenté respectivement de 29,5 %, 26,1 %, 24,4 % et 24,3 % dans les régions de Montréal, Québec, Gatineau et Sherbrooke.

Compte tenu de cette situation, mais aussi de la crise économique qui frappe, le FRAPRU espère maintenant que le gouvernement Charest se montrera tout aussi compréhensif pour les ménages qui se retrouveront eux aussi sans toit dans les prochains mois, en particulier autour du 1er juillet 2009. Il souhaite qu'un nombre suffisant de suppléments au loyer d'urgence soit prévu pour ces familles et ces personnes et que ceux-ci soient attribués sans aucune forme de discrimination.

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Pour plus d'informations : FRAPRU, (514) 522-1010.