Montréal, le 16 janvier 2024 – Alors que le Tribunal administratif du logement (TAL) publie ses « pourcentages applicables pour le calcul des augmentations de loyer » pour 2024, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) est alarmé par l’importance de l’inflation et s’inquiète des conséquences de la hausse effrénée du coût des loyers au Québec, particulièrement pour les ménages locataires les plus vulnérables. Le regroupement note que les estimations moyennes du TAL pour 2024, sont les plus importantes depuis 1988, soit 38 ans, dans le cas de logements chauffés à l’électricité par les propriétaires, et depuis 1992, soit 32 ans, dans le cas des logements non chauffés. Devant la hausse rapide du coût du loyer au Québec et l’inabordabilité des rares logements disponibles, le FRAPRU presse encore une fois le gouvernement du Québec d’agir, avant qu’il ne soit trop tard.
Les estimations moyennes du Tribunal administratif du logement (2024):
Logements chauffés par les locataires: 4 %
Logements chauffés par les propriétaires
à l’électricité: 4 %
au gaz: 3,3 %
au mazout: 1,6 %
Selon le FRAPRU, la pénurie de logements locatifs qui affecte maintenant la presque totalité des municipalités et la cherté des logements rendent la période de renouvellement des baux encore plus difficile. Le regroupement invite les locataires à la vigilance : « des propriétaires pourraient justifier des hausses encore plus salées, qu’ils ne devraient pas être en droit de prétendre, en prétextant le coût des taxes municipales ou ne tenant pas compte du type de chauffage », dénonce sa porte-parole, Véronique Laflamme. Elle invite les locataires à bien s’informer de leurs droits et d’avoir trouvé un logement de remplacement avant de signifier une intention de non-renouvellement du bail.
Afin d’éviter, ou à tout le moins de mieux contrôler ce type de dérives de la part des propriétaires, le FRAPRU demande au gouvernement du Québec, à l’instar du Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ), de mettre en place un contrôle obligatoire et universel des loyers par le TAL. Il demande également la mise en place d’un registre public et universel des loyers afin de contrer les hausses abusives lors du changement de locataire. Le FRAPRU rappelle que le rapport de la SCHL de janvier 2023 donnait pour une première fois, un aperçu de la hausse du loyer moyen des logements ayant changé d’occupants en 2022, en se basant sur les logements de 2 chambres à coucher. À l’échelle provinciale, le loyer moyen de ces logements a augmenté de 13,2 %, comparativement à 3,6 % pour celui des logements dont les occupants sont demeurés les mêmes.
Toutes ces hausses rapides de loyer contribuent à l’effritement tout aussi rapide du parc de logements locatifs encore abordables. Elles démontrent également le manque de recours à la disposition des locataires pour les contrer. Elles font également regretter de meilleurs mécanismes dissuasifs pour empêcher les évictions frauduleuses menées dans le seul objectif d’augmenter les loyers.
On peut refuser une hausse de loyer et demeurer dans son logement
Le FRAPRU rappelle aux locataires qu’ils et elles peuvent refuser la hausse de loyer demandée par leur propriétaire et toutes autres demandes de modifications au bail, tout en demeurant dans leur logement[1].Il leur recommande de s’appuyer sur le formulaire de calcul du Tribunal administratif du logement et ses estimations moyennes, pour juger des nouvelles conditions demandées par leur propriétaire. Il leur suggère également de s’adresser au comité logement ou à l’association des locataires de leur région, ville ou quartier pour obtenir de l’aide dans leurs calculs et leurs démarches.
Des hausses de loyer qui s’accélèrent dangereusement
La pénurie prend présentement des proportions alarmantes selon le FRAPRU. Le taux d’inoccupation provincial est de seulement 1,7 %, le plus bas depuis 2004, soit très en dessous du seuil d’équilibre de 3%, reconnu par la SCHL. Le FRAPRU constate que cette rareté des logements, couplée à la spéculation immobilière qui s’intensifie, continue d’entraîner une hausse majeure du coût des loyers. Selon sa porte-parole, « si on veut éviter l’inabordabilité qui se généralise déjà dans certaines villes et conserver des logements abordables au Québec, le gouvernement caquiste doit agir maintenant. Il serait inadmissible que ce fardeau repose plus longtemps sur les seules épaules des locataires ».
Plus pressant que jamais de financer des alternatives au marché privé
Face à l’absence de solutions pour les milliers de ménages locataires à faible et modestes revenus qui risquent d’être évincés chaque année, faute de revenu suffisant pour être en mesure de payer leur loyer, le FRAPRU presse l’administration Legault d’agir en amont. « Ça doit être une priorité de son prochain budget. Vu le manque criant de logements à prix abordable et les prix prohibitifs qui ne redescendront pas, le gouvernement Legault doit donner un grand coup, afin d’augmenter la part de logements hors marché privé, ne répondant pas à la logique du profit. Pour ce faire, il doit annoncer un grand chantier de 50 000 logements sociaux en 5 ans, autant sous forme de HLM que de coopératives et d’OSBL d’habitation », conclut Véronique Laflamme. Selon le FRAPRU, en plus de contribuer à lutter contre la pénurie de logements, ce chantier serait notamment l’occasion d’adopter un programme d’acquisition de logements locatifs afin de les préserver de la spéculation, de les rénover et de permettre aux ménages qui y habitent de mieux y vivre, sans compromettre la réponse à leurs autres besoins essentiels. Le regroupement demande depuis plusieurs mois l’adoption d’une politique globale en habitation basée sur la reconnaissance formelle du droit au logement et un programme gouvernemental dédié au logement social qui se suffise à lui-même.
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Pour plus d’informations :
Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU : 514 522-1010 ou 418-956-3403 (cellulaire)
[1] Sauf s’ils et elles habitent dans un immeuble construit depuis 5 ans ou moins, exception que déplore le FRAPRU qui demande au gouvernement Québécois de retirer cette clause du bail de la loi.