Québec, le 16 septembre 2024 – La Ligue des droits et libertés section de Québec (LDL-Qc), la Coalition pour le droit de manifester et le FRAPRU s’alarment des multiples dérapages du Service de police de la Ville de Québec dans son encadrement des manifestations. Le Camp pour le droit au logement du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) qui s’achève à peine en est le dernier exemple en lice. Les réactions sont vives sur le terrain alors qu’on a encore une fois constaté de multiples écarts du SPVQ. Menace d’interdiction de manifester, menace de remise de constat d’infraction, attitude condescendante, intimidation, la liste des récriminations des groupes présents ne cesse de s’allonger.  Pour la Ligue des droits et libertés section de Québec (LDL-Qc), la Coalition pour le droit de manifester et le FRAPRU, l’encadrement policier de la fin de semaine illustre une fois de plus que le règlement municipal actuel est clairement abusif dans une Capitale nationale, d’autant  plus  que l’administration Marchand laisse carte blanche au SPVQ pour utiliser ses méthodes pour l’appliquer. 

Le FRAPRU  trouve absolument injustifiable que la ville n’ait pas autorisé le camp symbolique de 24h érigé cette fin de semaine, comme elle l’a fait pourtant pour des événements similaires et comme l’avaient fait 2 autres administrations municipales avant elle, pour d’autres camps du FRAPRU au même endroit et pourtant de plusieurs nuits. Ceux-ci s’étaient déroulés pacifiquement et dans le plus grand respect. Cette fois encore, le FRAPRU a avisé la ville bien en amont de son organisation très consciencieuse (inscription sur formulaire, code de vie, gestion des déchets, respect du règlement en matière de bruit, etc.) qui ne laissait aucune raison de craindre de débordements. 

Alors que les personnes de tous horizons participant au camp du FRAPRU, familles, personnes en situation de handicap, aîné.es, etc, étaient pour la plupart des personnes vulnérables et qu’aucune incivilités n’a été commises de leur part, les agissements du SPVQ en fin de semaine étaient inexplicables selon le FRAPRU, la Ligue des droits et libertés section de Québec (LDL-Qc) et  la Coalition pour le droit de manifester.

À l’instar du FRAPRU, des observateur.rice.s de la Ligue ont été témoins du sentiment d’insécurité créé par l’attitude du corps policier supposé les protéger. Beaucoup des personnes présentes, dont des enfants, ont rapporté ne pas se sentir en sécurité en raison du comportement du corps policier, pourtant censé les protéger.

Le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste (Compop), groupe membre du FRAPRU et de la Coalition pour le droit de manifester à Québec, partage l’ensemble des préoccupations soulevées par le FRAPRU. Si le souci exprimé par la Ville de Québec et son service de police en était un de sécurité, il est clair que l’objectif n’a pas été atteint. Devant autant de manquements au droit fondamental qu’est celui de manifester, les collaborations éventuelles risquent d’être beaucoup plus difficiles.  « Quoi qu’elle en dise, en ne prenant pas position cette fin de semaine, la Ville de Québec a créé un précédent : celui de la confiance ébranlée envers l’administration en place et le SPVQ pour plusieurs groupes sociaux. » a ajouté Marie-Ève Duchesne, permanente au Comité populaire Saint-Jean-Baptiste.

La Ligue des droits et libertés sur place pour observer le travail de la police 

Les observateur·rice·s de la Ligue des droits et libertés sections de Québec présent-e-s sur place pour une assurer une vigie d’observation des droits et libertés, rapportent avoir assisté à une démonstration de force évidente du SPVQ alors que près d’une cinquantaine d’agent·e·s étaient visibles au parc de l’Amérique Française pour encadrer un groupe de tout au plus 200  personnes assis·e·s qui tenaient une assemblée en toute tranquillité. La présence policière était tout à fait disproportionnée (on parle d’un ratio d’environ un·e agent·e pour quatre personnes), entraînant un sentiment d’insécurité parmi le groupe composé en grande partie de personnes à mobilité réduite, de personnes âgées, d’enfants et de personnes en situation de vulnérabilité. 

«La LDL-Qc est grandement préoccupée de cette nouvelle preuve du recul du droit de manifester à Québec. Alors que les deux précédents camps du FRAPRU avaient été tolérés par la Ville, celui-ci a fait les frais d’un contrôle policier clairement abusif qui a gravement brimé le droit de manifester des personnes présentes. La LDL-Qc s’inquiète de la tangente prise par l’administration Marchand de museler et judiciariser les mouvements sociaux.»

La  Coalition pour le droit de manifester à Québec demande une réaction rapide de l’administration Marchand.

Depuis l’adoption du nouveau règlement « encadrant » les manifestations à Québec, les responsables des opérations de maintien de l’ordre dans les manifestations citoyennes semblent avoir pris une tangente qui affecte gravement la capacité des citoyen-ne-s de s’exprimer pacifiquement sur la place publique. Interpellé à de multiples reprises sur les dérapages du SPVQ, l’administration Marchand continue de se réfugier derrière la réglementation qu’elle a elle-même mise en place contre l’avis des groupes de défenses des droits. 

« Comme il a été répété à de multiples reprises par la Coalition, l’actuelle réglementation adoptée par l’administration Marchand laisse un pouvoir de répression démesuré entre les mains du SPVQ.» dénonce Naélie Bouchard-Sylvain, porte-parole pour la Coalition pour le droit de manifester à Québec.

« Les exemples documentés qui s’accumulent démontre que le SPVQ a tenté à plusieurs reprises dans les derniers mois de faire annuler des manifestations sous de faux prétextes. En effet le manque de personnel ou de ressources pour encadrer une manifestation pacifique ne saurait être une raison valable pour interdire des citoyen-ne-s qui se plient aux règlements municipaux de tenir une manifestation» poursuit la porte-parole. À cela s’ajoutent des affirmations inventées de toutes pièces par le SPVQ comme le délai nécessaire pour avertir la police de la tenue d’une manifestation ou encore le nombre de participant-e-s minimum pour être autorisé à prendre la rue, qui ne se retrouvent nulle part dans la réglementation.

La Coalition dénonce l’utilisation arbitraire des règlements municipaux pour décourager voire empêcher la tenue de manifestation. Elle demande à l’administration Marchand d’abroger son Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique (R.V.Q. 2817) et de procéder de toute urgence à une analyse indépendante du travail de son service de police. 

La Coalition pour le droit de manifester à Québec va continuer de mettre de la pression sur la Ville de Québec et de dénoncer les pratiques d’intimidation du SPVQ, notamment lors d’un point de presse le 1er octobre prochain. 

-30- 

Pour informations et entrevues: 

Véronique Laflamme, porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU): 418 956-3403

Josyanne Proteau, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés – section Québec (581-984-4506)

Naélie-Bouchard-Sylvain (418-997-6087) et Marie-Ève Duchesne 581-309-9962), au nom de la Coalition pour le droit de manifester à Québec