La pénurie actuelle de logements locatifs dans plusieurs villes du Québec augmente les cas de discrimination. Même si celle-ci est illégale, les recours pour la dénoncer ne sont souvent pas faciles, ni la priorité des locataires qui la vivent. Le FRAPRU et le RCLALQ invitent les locataires qui pensent en être victime à déposer des plaintes auprès de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Un propriétaire décide soudainement que le logement n’est plus disponible après avoir entendu votre accent ou que vous lui ayez mentionné que vous aviez des enfants? Vous cherchez un logement et le propriétaire vous demande de remplir un formulaire comportant des questions très personnelles qui vous semblent avoir un caractère discriminatoire? Vous n’avez pas fourni toutes les informations demandées et votre demande a été rejetée sur cette base? Vous avez répondu à toutes les questions et vous croyez qu’on a refusé de vous louer à cause de vos réponses?
Il est possible qu’on vous ait discriminé.
Au Québec, un propriétaire ne peut vous refuser un logement sur la base de votre âge (y compris celui de vos enfants), votre état civil, votre condition sociale (occupation ou provenance des revenus), sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, « race », couleur, origine ethnique ou nationale, langue, religion, handicap, convictions politiques.
QUOI FAIRE ? Pour vous renseigner sur vos droits ou pour porter plainte, contactez la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. C’est confidentiel et gratuit.
AVANT D’APPELER, ayez en mains un maximum de faits et de renseignements, incluant :
- L’annonce du logement (capture d’écran, coupure de journal)
- Copie du formulaire complété et des échanges courriels
- Date et heure du contact téléphonique ou de la visite du logement
- Nom et coordonnées du propriétaire ou de la personne mandatée
N’oubliez pas! Lors d’une visite, il vaut mieux se faire accompagner !
Merci d’informer votre comité logement ainsi que le FRAPRU et le RCLALQ de votre plainte