En vue du 1er juillet
Alors que nous entrons dans la période annuelle des déménagements, en pleine pénurie de logements locatifs, doublée par la crise sanitaire et les pertes d’emplois qui en découlent, de nombreux ménages risquent de se retrouver en mauvaise posture.
Plus de 200 000 ménages québécois déménagent à chaque année. Pourtant, le programme d’hébergement d’urgence annoncé récemment par Québec ne vise que quelques dizaines de milliers de ménages devant emménager dans un logement neuf ou entièrement rénové; il exclut tous les autres ayant mis fin à leur bail au début de l’hiver, pour d’autres raisons.
C’est pourquoi, à l’approche du 1er juillet, le FRAPRU réclame un plan d’action complet incluant les dispositions suivantes :
- que Québec oblige les propriétaires à accepter toute demande de renouvèlement ou prolongation d’un bail, aux mêmes conditions, si le logement n’a pas été reloué;
- qu’un hébergement d’urgence soit offert à tous les ménages qui se retrouveront sans logis, de même que le paiement du déménagement de leurs meubles et de leur entreposage pour toute la durée de leur hébergement;
- que des subventions de supplément au loyer d’urgence soient disponibles pour tous les locataires sans-logis à faible revenu et que leurs modalités soient assouplies, afin que les recherches de logement aboutissent le plus rapidement possible;
- que des sommes suffisantes soient octroyées aux municipalités, afin qu’elles puissent mettre en œuvre ce plan d’urgence, incluant l’accompagnement des ménages;
- que Québec et-ou les villes réquisitionnent au besoin les hôtels et les logements inoccupés nécessaires pour y loger des locataires sans logis;
Et que ces mesures restent en vigueur tant que durera la crise sanitaire.
Aider les ménages locataires pénalisés par l’état d’urgence sanitaire
Il faut agir dès maintenant en prévision de la levée des mesures de confinement, de la reprise des audiences à la Régie du logement et des évictions.
Toutes et tous n’ont pas accès aux programmes fédéraux mis en place pour les personnes nouvellement sans emploi, ni au programme québécois de prêts pour les locataires ayant de la difficulté à payer leur loyer. De nombreux ménages — parmi les plus pauvres — se trouvent dans l’incapacité de payer une partie ou l’intégralité de leur loyer et risquent par le fait même une expulsion dès que la Régie du logement se remettra au travail.
Pour empêcher le déploiement d’un tel scénario, aussi longtemps que durera la crise sanitaire, le FRAPRU réclame :
- que le moratoire sur les évictions de locataires soit maintenu, de même que la suspension des audiences à la Régie du logement et des exécutions de jugement menant à l’éviction de locataires et l’interdiction de toute nouvelle tentative d’éviction;
- que les gouvernements fédéral et-ou québécois financent un véritable fonds de dépannage pour tous les ménages locataires incapables de payer leur loyer durant l’urgence sanitaire, de même que de nouveaux suppléments au loyer d’urgence pour ceux à faible revenu.
Pour venir en aide aux personnes à faible revenu, le FRAPRU demande également que le gouvernement du Québec augmente définitivement les prestations d’aide sociale à la hauteur nécessaire pour assurer l’ensemble des besoins essentiels, de même que le crédit d’impôt pour solidarité.
Des plans de relance économique faisant progresser le droit à la santé et au logement
Une crise économique pointe à l’horizon. Elle doit être jugulée sans compromettre les efforts jusqu’ici déployés pour combattre la pandémie. Sachant que le logement est un déterminant de la santé, le FRAPRU demande aux gouvernements d’opter pour le logement social, parce que, parmi ses nombreux avantages, il est définitivement à l’abri de la financiarisation et de la spéculation immobilières.
- À court terme, le gouvernement fédéral doit dégager les sommes requises pour remettre en état et en location les logements à loyer modique barricadés, suite à des décennies d’un entretien insuffisant.
- Dans le cadre de leurs plans de relance économique « post-coronavirus », les gouvernements fédéral et québécois doivent investir dans le développement de logements sociaux, au moins 50 000 en cinq ans, au Québec.
À l’heure actuelle, Québec interdit d’exploiter tout établissement d’hébergement touristique, incluant les plateformes de type Airbnb (à l’exception des hôtels); mais ce n’est que temporaire. Or, en retirant des logements du marché locatif, les plateformes touristiques en ligne contribuent à la pénurie de logements et à l’accroissement des loyers.
Le FRAPRU exige donc que l’interdiction des plateformes d’hébergements touristiques de type Airbnb soit maintenue après la période de pause des services et commerces non-essentiels, afin que les logements qui y étaient affichés reviennent définitivement sur le marché locatif régulier. Un contrôle efficace des loyers doit également être imposé pour l’ensemble du parc locatif.