Montréal, le 18 décembre 2019 – À l’occasion de la Journée internationale des migrant.e.s décrétée par les Nations unies et visant notamment à rappeler l’importance de protéger les droits des personnes réfugiées et des migrantes, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (RMFVVC), le Bureau Info Logement (BIL) du Centre éducatif communautaire René Goupil et Solidarité sans frontières (SSF) dénoncent les dénis du droit au logement que ces personnes subissent, au Québec, et demandent que tous et toutes puissent avoir accès au logement social, peu importe leur statut d’immigration.
« Force est de constater que l’accès à un logement salubre et abordable pour des locataires à statut précaire ou sans statut s’est fortement détérioré ces dernières années », déplore Stephan Reichhold, directeur général de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI). Selon lui, les gouvernements manquent à leurs obligations internationales : « Nous exigeons de la part des différents paliers gouvernementaux de remédier rapidement à cette situation, car le droit au logement est un droit pour toutes et tous, le statut d’immigration ne devrait pas servir comme un critère d’exclusion. Ceci est particulièrement vrai pour l’accès aux logements sociaux auxquels cette tranche de la population n’est pas admissible ».
Avec la pénurie de logements qui s’exacerbe, les quatre organismes constatent une multiplication des cas de discrimination lors de la recherche de logement, les ménages locataires migrants parmi les plus affectés. Ces locataires se retrouvent souvent dans des logements insalubres et vivent de nombreux abus des propriétaires. Olivier Vézina, du Bureau Info Logement du Centre éducatif communautaire René Goupil situé dans le quartier Saint-Michel, constate aussi que des conditions difficiles de logement sont un frein important à l’intégration et à une vie digne. « Exclure sur la base du statut d’immigration, c’est priver l’accès aux logements sociaux à une partie de la population qui devrait y avoir droit. Nous pensons que les autres critères de sélection sont suffisants pour établir la priorité d’attribution et que le statut d’immigration ne devrait pas être pris en compte », affirme-t-il.
Les membres du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (RMFVVC) déplorent également cette situation. « Chaque année, des femmes victimes de violence conjugale, sans statut ou dont le statut d’immigration est précaire, sont accueillies en maisons d’hébergement », explique Louise Riendeau, co-responsable des dossiers politiques au RMFVVC. « Elles doivent souvent y rester plusieurs mois, car elles n’ont pas le droit aux HLM. Celles qui en auraient besoin n’ont pas non plus accès aux maisons de deuxième étape dont les critères d’attribution sont les mêmes que pour un HLM. Leur situation fait peur aux propriétaires de logements privés, car elles n’ont pas d’historique de crédit, ni de références. De plus, elles font face aux préjugés vis-à-vis des femmes monoparentales et des femmes immigrantes », dénonce-t-elle.
Ces situations perdurent alors qu’on vient de souligner le 70e anniversaire de la Déclaration des droits de l’Homme [sic] qui reconnaît l’universalité des droits humains, notamment du droit à un niveau de vie suffisant et à un logement convenable. « Le droit au logement est fondamental pour assurer la jouissance de nombreux autres droits, dont ceux à la sécurité, à l’intégrité et à la vie privée, bref pour vivre dans la dignité. Or, les personnes locataires ayant un statut migratoire irrégulier ou précaire (les personnes ayant un permis de travail, les demandeurs d’asile, les réfugié-e-s, les personnes sans statut, etc.) font les frais de mesures discriminatoires dans l’accès au logement social, souvent le seul rempart contre les taudis, les logements trop chers, voire l’itinérance » rappelle Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU.
Selon le FRAPRU, la TCRI, le RMFVVC, le BIL et SSF, l’établissement de critères discriminatoires basé sur le statut d’immigration n’est pas une solution au manque de cruel de logements sociaux dans la province. Le FRAPRU est d’ailleurs en campagne pour que Québec augmente la cadence dans ses investissements dans le logement social, dès le prochain budget. Il demande aussi au gouvernement fédéral d’augmenter sa contribution au développement de logements sociaux et d’être conséquent avec ses obligations internationales.
Une déclaration Pour le droit au logement pour tous et toutes
Les organismes demandent au gouvernement québécois de revoir son règlement d’attribution des logements à loyer modique pour donner accès au logement social aux personnes qui ne détiennent pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente. Le FRAPRU lance à cette occasion une déclaration Le droit au logement social, un droit pour tous et toutes et invite les organisations sociales de divers horizons à la signer.
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Pour informations ou demandes d’entrevues :
Véronique Laflamme, FRAPRU: bureau : 514 522-1010, cell. : 418-956-3403
Stephan Reichhold, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes :514 272-6060, poste 203
Louise Riendeau, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale : 514 220-1057
Olivier Vézina, Bureau Info Logement du Centre éducatif Communautaire René Goupil :514 596 4420, poste 4417
Amy Darwish, Solidarité sans frontières : 514 992-1662