Le FRAPRU a participé aux consultations pré-budgétaires 2019-2020 du nouveau ministre des Finances, Éric Girard en présentant un mémoire au ministère des Finances le 21 janvier.
C’est dans un contexte très préoccupant pour des milliers de personnes mal-logées, leurs communautés et les organismes qui les soutiennent, que le nouveau gouvernement prépare son premier budget. La situation du logement s’aggrave, rapidement.
Selon les données du recensement de 2016, 244 120 ménages locataires au Québec ont des besoins impérieux de logement parce qu’ils vivent dans un logement trop cher, trop petit ou en mauvais état; leur revenu médian est d’à peine 17 612 $ par année. Près de 105 000 d’entre eux vivent à Montréal.
Malgré l’ampleur des besoins, le gouvernement sortant a choisi, dans ses deux derniers budgets, d’investir dans la réalisation d’à peine 3000 nouveaux logements sociaux, via le programme AccèsLogis. Il l’a fait en s’appuyant sur des coûts de réalisation datant d’il y a dix ans. Les conséquences de ce sous-financement ont atteint un sommet cette année, puisque seulement 731 nouveaux logements sociaux sont effectivement sortis de terre.
Rappelons que le gouvernement québécois a pourtant l’obligation légale au titre de sa mission « de mettre à la disposition des citoyens du Québec des logements à loyer modique ». Avec un nombre aussi bas de logements sociaux réalisés, il faillit clairement aux objectifs établis par la loi de la Société d’habitation du Québec.
Alors que le Québec peine à répondre convenablement aux besoins urgents d’un logement adéquat de centaines de milliers de locataires qui vivent déjà une crise du logement, une pénurie de logements locatifs se profile à l’horizon. Selon les derniers rapports de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le taux général d’inoccupation, dans la province, a chuté de 3,4 % à 2,1 %, en à peine 12 mois. Il est encore plus bas dans les RMR de Montréal (1,9%) et Gatineau (1,2%) et dans certaines villes comme Rivière-du-Loup (1,8 %), Drummondville (1,7 %), à Granby et à Saint-Hyacinthe (1,4 %), Rawdon, Gaspé et Rouyn-Noranda (1,2 %).
Le gouvernement du Québec doit éviter que des ménages, dont des familles, se retrouvent à la rue, comme ce fut le cas au début des années 2000. D’autant plus que ce manque de logement induira une pression accrue sur le coût des loyers.
S’il en a la volonté politique, le ministre des Finances aura l’occasion de se démarquer rapidement du gouvernement précédent en améliorant et en bonifiant le financement du seul programme permettant le développement de logements sociaux. Le Québec en a non seulement l’obligation, mais il en a les moyens financiers.
Pour éviter que les conditions de logement ne se détériorent encore et pour éviter les conséquences désastreuses d’une pénurie de logement, le budget 2019-2020 doit investir de manière ambitieuse dans AccèsLogis, afin d’améliorer et de bonifier le programme. Pour se faire, les investissements fédéraux liés à la Stratégie canadienne sur le logement, inégalés depuis 25 ans, doivent être mis à contribution.
Il est question ici d’un droit fondamental, celui au logement, que le Québec s’est engagé à respecter, à promouvoir et à mettre en œuvre « au meilleur de ses ressources disponibles », lorsqu’il a endossé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU en 1976.
Enfin, pour assurer la stabilité de ses investissements dans les programmes sociaux, le ministre des Finances doit également éviter de se priver de revenus fiscaux. Une part importante de la population a été durement éprouvée pendant plus d’une décennie par des compressions budgétaires. Le FRAPRU est d’avis qu’il faut maintenant réinvestir dans le renforcement du filet social, tant dans les services publics que les programmes sociaux, comme le logement social.
Pour lire le mémoire du FRAPRU, c’est ici.