Deux poids, deux mesures dans l’attribution des fonds publics pour le logement, constate le FRAPRU

Montréal, le 30 août 2024 – Tout en se réjouissant de tout ajout de logements à vocation sociale et communautaire, notamment à Rimouski et dans les quartiers montréalais de Rosemont et Ahuntsic, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) émet de sérieuses mises en garde sur les nouvelles façons de faire du gouvernement caquiste dans l’attribution des fonds publics en habitation. Les gouvernements du Canada et du Québec ont en effet annoncé que 1 001 unités provenant des 8000 logements «sociaux et abordables», annoncés lors de la mise à jour économique de novembre dernier seront réservées à la Société Angus, un organisme sans but lucratif.  Selon le communiqué gouvernemental, cet octroi survient dans le cadre d’un nouveau « modèle d’affaires » consistant « à soutenir financièrement des projets de logements abordables portés par des groupes de développeurs expérimentés et reconnus pour leur efficience par la Société d’habitation du Québec (SHQ) ».

Selon le FRAPRU cette annonce confirme qu’un régime à plusieurs vitesses qui frôle le favoritisme et le manque de transparence s’est installé dans l’octroi de fonds publics. L’organisme rappelle que le programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) instauré sous la CAQ fonctionne par appel de projets au lieu de dépôt en continu, comme c’était le cas dans le programme AccèsLogis. La plupart des organismes publics, coopératifs ou sans but lucratif développant du logement social et communautaire doivent donc attendre les appels de projets pour pouvoir déposer les leurs, ce qui ralentit fortement leur avancement.

« Alors qu’il n’y a pas eu d’appels de projets depuis 14 mois dans le PHAQ, certains partenaires sélectionnés on ne sait pas trop sur quelle base se voit réserver un nombre considérable d’unités pour des annonces hors-programme qui se font par décret gouvernemental », proteste Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU.

Le FRAPRU déplore qu’il n’y ait pas non plus d’unités réservées aux Offices d’habitation dont les listes d’attente comportent pourtant des milliers de ménages locataires admissibles. « Pourquoi Québec n’a pas minimalement prévu un programme de logements sociaux publics pour répondre aux besoins les plus urgents? Pourquoi ces organismes n’ont pas droit au même processus accéléré que les développeurs dits qualifiés? » questionne Véronique Laflamme. « Quant aux communautés, le gouvernement Legault donne l’impression de les ignorer, alors que le contrôle démocratique local et régional était jusqu’ici une composante essentielle du logement social et communautaire au Québec. C’est un virage majeur, sans consultation du milieu, encore une fois » déplore-t-elle en invitant Québec à rendre publique rapidement sa liste de « développeurs qualifiés ».

 « S’il y a de l’argent comme l’affirme la ministre, est-ce qu’on peut permettre aux offices d’habitation ou autres porteurs de projets de logement social et communautaire de concourir sur la même piste ? D’autant plus qu’ils ont pour la plupart des listes d’attente ou des listes de requérant.e.s bien établies ce qui devrait  au contraire leur donner une longueur d’avance » insiste-t-elle.

Enfin, le FRAPRU souligne que les gouvernements du Québec et du Canada devront se poser de sérieuses questions sur leur définition d’abordabilité. Il constate notamment que les loyers plafonds décrétés par Québec sont dans plusieurs cas au-delà des loyers médians du marché de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, déjà hors de la capacité de payer de milliers de ménages locataires du Québec à la recherche d’alternatives.

Pour sortir durablement de la crise du logement, le FRAPRU partage l’importance d’augmenter massivement le nombre de logements sociaux, qu’ils soient gérés par des offices d’habitation, des coopératives ou des OSBL d’habitation. Cependant, pour qu’une réelle accélération soit possible, il presse le gouvernement de se doter d’objectifs clairs et transparents de développement sur plusieurs années.

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Pour informations

Véronique Laflamme, FRAPRU : 418 956-3403 (cell.)