Montréal et Québec, le 22 novembre 2024 — À l’occasion de la Journée canadienne de l’habitation, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) interpelle le gouvernement fédéral afin qu’il mette à contribution les ressources déjà réservées au logement pour accélérer la cadence dans le développement du logement social, sans but lucratif, au Québec. Selon le regroupement, le gouvernement fédéral pourrait contribuer à très court terme à augmenter significativement la maigre part occupée par le logement social sur le parc locatif.
Dans cette perspective, le regroupement pour le droit au logement attend avec impatience les modifications qui seront annoncées aujourd’hui au Fonds pour le logement abordable et prévues depuis le budget du 16 avril dernier. Le FRAPRU attend plus particulièrement les détails des nouveaux sous-volets Pour le logement communautaire et Création rapide de logements du Fonds pour le logement abordable. Il souligne qu’ultimement, pour amplifier les retombées de ces volets, il faudra que les subventions soient bonifiées. Selon le FRAPRU, considérant l’ampleur des besoins, et le peu de sommes investies, il faudrait réserver toutes les sommes prévues dans le Fonds pour le logement abordable au logement social et communautaire.
Quant au Programme de prêts pour la construction (PPCA) d’appartements, dont profitent principalement les promoteurs privés, le FRAPRU espère que ses critères d’abordabilité seront enfin revu. Il s’agit du programme fédéral ayant la conception la plus élastique de l’abordabilité et qui a financée des logements locatifs très chers. Pour le regroupement, il contribue même à l’inflation dans le coût du logement. Rappelons que pour obtenir un prêt du PPCA, un projet peut inclure aussi peu que 20% de logements qualifiés d’abordables. Un loyer est considéré comme abordable dans ce programme s’il représente moins de 30 % du revenu total médian de tous les ménages, qu’ils soient propriétaires ou locataires confondus. En somme, au Québec, cette méthode de calcul permet de qualifier des loyers dépassant 2000 $ comme étant abordable. Les normes d’abordabilité de ce programme sont incohérente avec les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement visant à réduire le nombre de ménages ayant des besoins impérieux de logement ainsi que ceux vivant en situation d’itinérance. Le Directeur parlementaire du Budget et le Conseil national du logement ont également soulevé cette contradiction. Selon le FRAPRU, la définition d’abordabilité doit tenir compte de la capacité de payer des locataires. Plus largement, le regroupement pense aussi que les prêts à faibles coûts, comme les subventions, devraient être réservés au secteur sans but lucratif.
Les sites publics excédentaires destinés au logement doivent servir l’intérêt public
En attendant les modifications annoncées aux deux plus importants programmes de la Stratégie nationale sur le logement, le FRAPRU et ses membres cibleront aujourd’hui les terrains et bâtiments publics excédentaires fédéraux avec des actions de visibilité, notamment à Québec, Montréal, Gatineau et Longueuil. Maintenant qu’une banque de sites a été créée, le regroupement demande que ceux qui sont destinés au logement soient entièrement réservés au logement social et communautaire, une mesure qui ne coûterait rien à Ottawa. « Les sites publics qui nous appartiennent collectivement, sont un levier majeur pour accélérer le développement du logement social. Ils doivent être cédés aux porteurs de projets sans but lucratif, gratuitement ou à très faible coût » explique Véronique Laflamme, la porte-parole du FRAPRU. Son regroupement demande au gouvernement Trudeau de se fixer rapidement des balises claires plutôt que de mettre en compétition les projets sociaux avec le privé. Le FRAPRU craint que sans orientations claires privilégieant le logement social le gouvernement fédéral ne répète avec ce qu’il qualifie de «plan historique de terres publiques disponibles pour le logement» les erreurs de l’Initiative des terrains fédéraux, inaugurée en février 2019 et qui a permis jusqu’ici la réalisation de logements majoritairement inabordables.
Le Québec fait face à une pénurie de logements locatifs et à une érosion de leur abordabilité. Le FRAPRU déplore que, malgré les milliards $ découlant de la Stratégie fédérale, les investissements destinés aux logements sociaux, sans but lucratif, restent insuffisants pour répondre aux besoins des milliers de locataires consacrant une part trop élevée de leur revenu pour se loger. « En permettant l’accès à un logement décent, sécuritaire et réellement abordable aux ménages, le logement social, lorsqu’il est adéquatement financé, représente la formule la plus complète et durable pour assurer la mise en œuvre du droit au logement. Droit que le gouvernement canadien reconnait dans la Loi sur la Stratégie nationale du logement », rappelle madame Laflamme.
Or, les logements sur le marché privé représentent autour de 89 % du parc locatif, au Québec, et ils sont maintenant inaccessibles pour une part non négligeable des ménages locataires note le FRAPRU. « Il est urgent que tous les gouvernements fassent plus pour éviter que la situation des mal-logé·es ne se détériore encore, et Ottawa peut y contribuer rapidement en ciblant mieux ses investissements », insiste la porte-parole du FRAPRU. Pour le FRAPRU comme pour plusieurs autres regroupements, afin de sortir durablement de la crise il est essentiel que la part occupée par le logement social progresse, pour atteindre au moins 20 % du parc de logements locatifs. Au Québec, il faut carrément doubler en 15 ans le nombre de logements sociaux, qu’ils soientt sous forme de logements publics, de coopératives ou d’organismes sans but lucratif d’habitation, qui s’élève actuellement à 160 000. Comme le demande la Campagne pan-canadienne Logement social et droits humains, le financement de 500 000 logements sociaux en 10 ans permettrait de contribuer à l’atteinte de cet objectif. Des actions auront lieu aujourd’hui dans différentes villes canadiennes pour faire connaître cette demande.
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Pour informations :
Véronique Laflamme : 418 956-3403
Catherine Lussier : 514 232-2309
