Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement du Québec a mis en place quelques mesures pour aider les ménages locataires. Bien que celles-ci soient très insuffisantes pour les protéger, nous vous les présentons ci-bas.
Vous devez déménager et ne trouvez pas de logement?
Le gouvernement du Québec a finalement annoncé le 11 juin l’aide disponible pour les locataires en difficulté en vue du 1er juillet. Cette aide n’est pas offerte de la même manière sur l’ensemble du territoire québécois. Vous pouvez consulter la réaction du FRAPRU à ces mesures, ici.
Si vous avez un problème de logement ou craignez de vous retrouver sans logement à l’approche du 1er juillet, n’attendez pas: contactez le FRAPRU (514 522-1010) ou le Comité logement de votre secteur.
Si vous risquez de vous retrouver sans logement dans les prochains mois et que vous résidez dans l’une des villes citées dans le tableau ci-bas, contactez votre Office municipal d’habitation (OMH) pour faire part de votre situation et demander de l’aide. À Montréal et Longueuil, il faut composer le 311. Pour les autres villes, contactez le service à la clientèle de la SHQ, au 1 800 463-4315. Dans tous les cas, contacter également le FRAPRU ou le comité logement de votre territoire pour l’informer de votre situation.
| Services de référence | Téléphone |
| OMH de Montréal | 514 868-4002 |
| OMH de Québec | 418 780-5211 |
| OMH de Drummondville | 819 474-1227, poste 9 |
| OMH de Trois-Rivières | 819 378-5438 |
| OH de l’Outaouais | 819 568-AIDE (2433) |
| OMH de Laval | 450 688-0184 |
| OH de Brome-Missisquoi | 450 263-2143, poste 106, ou 1-833-843-2143 |
| Association des locataires de Sherbrooke | 819 791-1541 |
| OMH de Châteauguay (et autres municipalités de la MRC du Rousillon) | 450 638-1221, poste 2020 |
| Service d’urgence de Brossard | 450 923-6311 |
| Service d’urgence de Boucherville | 450 449-8100 |
| Service d’urgence de Longueuil | 311 |
| OMH de Lanaudière Sud (Terrebonne, Mascouche, Repentigny, Charlemagne et l’Assomption) | 450 471-9424, poste 224 |
Vous pouvez également contacter vos députéEs du Québec et du Canada pour leur faire connaître vos problèmes de logement. Cela permet d’ajouter de la pression sur les gouvernements pour les convaincre de mieux répondre aux besoins. On peut trouver les noms et les coordonnées des députéEs de l’Assemblée nationale du Québec ici, et ceux de la Chambre des communes d’Ottawa ici.
Si vous êtes à faible revenu et que ça n’est pas déjà fait, demandez un HLM en vous inscrivant sur la liste d’attente de votre office d’habitation.
Voici les consignes officielles du gouvernement en matière de déménagements. Le guide sur les bonnes pratiques sanitaires lors d’un déménagement est disponible en 23 langues.
Si vous êtes montréalaises ou montréalais, voici également un questions/réponses ainsi qu’un feuillet de conseils au sujet des déménagements, émis par la Ville.
Recherche de logements
L’Office municipal d’habitation de Montréal a mis en place un outil en ligne pour vous aider dans votre recherche de logement sur le territoire montréalais. L’outil regroupe les liens vers les sites les plus populaires pour trouver un logement sur le marché locatif privé. Le 27 mai 2020, la Ville de Montréal a également annoncé une partie des mesures qui seront mises en place pour les locataires qui n’auront pas trouvé de logement autour du 1er juillet.
À Québec, l’Office municipal d’habitation de Québec a également mis un outil de recherche de logements privés en ligne, même chose à Lévis.
Si vous avez trouvé un logement et que le locateur souhaite obtenir des renseignements personnels, la Régie du logement a créé un outil à l’intention des locataires, afin que ceux-ci connaissent leurs droits au sujet de la protection de leurs renseignements personnels, à la conclusion d’un bail.
Mesures mise en place par le gouvernement du Québec depuis le début de l’urgence sanitaire
Un moratoire sur les évictions et la suspension des audiences à la Régie du logement pouvant mener à des évictions
Le 28 mai 2020, le Ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH), a annoncé que le moratoire sur les évictions, qui avait été mis en place au début du confinement, serait levé graduellement dans le courant du mois de juillet 2020. Bien que des ambiguïtés demeurent, a priori, les décisions d’évictions rendues avant le 1er mars 2020, pourront être exécutés à partir du 6 juillet et à compter du 20 juillet pour celles rendues après le 1er mars.
À ce jour, À part un prêt pour les locataires prestataires de la pour le paiement du loyer des locataires recevant la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou une prestation d’assurance-emploi (voir ci-bas) rien n’a été mis en place pour protéger les locataires qui se seront trouvé dans l’incapacité de payer leur loyer et qui risquent par le fait même une expulsion dès que la Régie du logement va se remettre au travail.
Un prêt pour les locataires et mesures d’hébergement d’urgence
Le 29 avril dernier, le gouvernement québécois a annoncé un système de prêts sans intérêts pour le paiement du loyer des locataires recevant la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou une prestation d’assurance-emploi. Le prêt sera de 1 500 $ maximum, correspondant à deux mois de loyer. Les locataires devront en faire la demande en remplissant le formulaire suivant d’ici le 15 juillet 2020 et devront le rembourser avant le 1er août 2021. Il est important de noter que cette aide financière sera versée directement au propriétaire.
Le gouvernement Legault a également annoncé à la fin avril des mesures d’hébergements temporaire, mais seulement pour les ménages en attente d’un logement dont la construction ou la rénovation est retardée. Les ménages admissibles recevront une somme maximale de 2 000 $ par mois pour une période allant jusqu’à 2 mois. Cette somme leur sera remise sous forme de remboursement pour des frais d’hébergement temporaire. De plus, une aide financière maximale de 1 000 $ sera aussi prévue pour couvrir les frais d’entreposage et de déménagement de ces ménages.
Pour prendre connaissance des détails concernant ces deux mesures, c’est ici. Pour connaître la réaction du FRAPRU à ces mesures, qu’il juge déconnectées de la réalité des locataires, c’est ici.
Pour aller plus loin …
Pour en savoir plus sur les revendications que nous portons auprès des gouvernement Legault et Trudeau durant la pandémie, c’est ici.
Pour en savoir plus sur vos droits comme locataires durant la pandémie, nous vous suggérons de consulter ce questions / réponses réalisé par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec.
La direction régionale de la santé publique de Montréal, en partenariat avec différents organisme a produit un pamphlet sur le logement et les droits des locataires. Celui-ci est traduit en 17 langues.
Concernant les mesures annoncées par le gouvernement du Canada pour soutenir les ménages affectés financièrement, directement ou indirectement, par la COVID-19 (personnes en quarantaine, personnes ne pouvant plus travailler, personnes devant s’occuper de leurs enfants, etc.), vous pouvez consulter cette section du site du gouvernement du Canada.
Notez que le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT), mis en place par le gouvernement Legault, a été fermé le 10 avril dernier. Vous pouvez consulter cet outil destiné aux travailleurs, résidents du Québec, qui perdent leur revenu en raison de la COVID-19, afin de savoir à quel(s) programme(s) vous pourriez être admissible.