Montréal, le 17 janvier 2023 – Alors que le Tribunal administratif du logement (TAL) publie ses « pourcentages applicables pour le calcul des augmentations de loyer » pour 2023, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) est alarmé par l’importance de l’inflation. Il s’inquiète des conséquences de la hausse fulgurante du coût des loyers au Québec, particulièrement pour les ménages locataires les plus vulnérables. Le regroupement presse de nouveau le gouvernement du Québec d’agir afin d’éviter une aggravation irrémédiable de leur situation.
Selon le FRAPRU, la pénurie de logements locatifs qui s’est étendue à la presque totalité des municipalités et l’augmentation du coût de la vie rendent la période de renouvellement des baux encore plus difficile cette année. Le regroupement craint par ailleurs que des propriétaires ne prétextent les hausses de taxes municipales pour tenter d’imposer des hausses salées de loyer, allant bien au-delà de ce qu’ils sont en droit de demander. Il invite les locataires à la vigilance. « Certains propriétaires profitent visiblement de la situation pour demander des hausses abusives de loyer, escomptant que les locataires s’y soumettront, soit par méconnaissance des règles de fixation des loyers ou, plus grave, par peur de représailles », s’inquiète sa porte-parole, Véronique Laflamme. Le regroupement invite les locataires à bien s’informer de leurs droits et à s’assurer d’avoir trouvé un logement de remplacement avant de signifier une intention de non-renouvellement du bail. Il demande, à l’instar du Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ), que Québec mette en place un contrôle obligatoire et universel des loyers, en rendant obligatoire l’utilisation des estimations du TAL.
On peut refuser une hausse de loyer et demeurer dans son logement
Le FRAPRU rappelle aux locataires qu’ils et elles peuvent refuser la hausse de loyer demandée par leur propriétaire et toute autre demande de modification au bail, tout en demeurant dans leur logement[1].
Le regroupement leur recommande de s’appuyer sur le formulaire de calcul du Tribunal administratif du logement et ses estimations moyennes pour juger des nouvelles conditions demandées par leur propriétaire. Il leur suggère également de s’adresser au comité logement de leur secteur pour obtenir de l’aide dans leurs calculs et leurs démarches.
Les estimations moyennes du Tribunal administratif du logement (2023)
Logements chauffés par les locataires: 2,3 %
Logements chauffés par les propriétaires
À l’électricité : 2,8 %
Au gaz: 4,5 %
Au mazout : 7,3 %
Des hausses de loyer qui s’accélèrent dangereusement
La pénurie qui s’est aggravée au fil des ans prend présentement des proportions alarmantes selon le FRAPRU. Sur 44 régions métropolitaines et centres urbains, étudiées dans le dernier Rapport sur le marché locatif, publié en février 2022 par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), 41 ont un taux de logements inoccupés inférieur au seuil d’équilibre de 3 %, dont 23 où il est en bas de 1 %. Le FRAPRU constate que cette rareté des logements, couplée à la spéculation immobilière qui s’intensifie, continue d’entraîner une hausse majeure du coût des loyers. Selon sa porte-parole, « si on veut conserver des logements abordables au Québec, il faut agir maintenant; on ne peut plus laisser ce fardeau sur les seules épaules des locataires ».
Plus pressant que jamais de financer des alternatives au marché privé
Rappelant l’absence de solutions pour les milliers de ménages locataires qui consacrent déjà une part trop importante de leurs revenu pour se loger, voire qui risquent d’être évincés chaque année en raison de leur incapacité à payer un loyer qui croît plus vite que leur revenu, le FRAPRU presse le gouvernement québécois d’agir en amont, pour améliorer durablement les conditions de logement. Pour l’organisme, cela doit être une priorité de son prochain budget. « Vu le manque criant de logements à prix abordable et les prix prohibitifs qui ne redescendront pas, le gouvernement Legault doit donner un grand coup, dès son prochain budget afin d’augmenter la part de logements ne répondant pas à la logique du profit. Il doit financer la construction de 50 000 logements sociaux en 5 ans, autant sous forme de HLM que de coopératives et d’OSBL d’habitation », conclut Véronique Laflamme. Selon le FRAPRU, ce grand chantier serait notamment l’occasion d’adopter un programme d’acquisition de logements locatifs afin de les préserver de la spéculation, de les rénover et de permettre aux gens qui y habitent de mieux y vivre, sans compromettre leurs autres besoins essentiels.
– 30 –
[1] Sauf s’ils et elles habitent dans un immeuble construit depuis 5 ans ou moins, exception que déplore le FRAPRU, pour laquelle il demande également au gouvernement québécois d’amender la Loi.